Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposés par Pat'tâte sur le site https://www.pat-tate.fr.

Article 2 - Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros (€) TTC. Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 3 - Commandes

Pour les produits : La commande est validée après paiement intégral via Stripe. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée.

Pour les services : La réservation s'effectue via la plateforme Zouaf. Les conditions d'annulation sont précisées lors de la réservation.

Article 4 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le paiement est débité au moment de la validation de la commande.

Article 5 - Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur.

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Ce droit ne s'applique pas aux services de soins déjà réalisés.

Article 7 - Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 - Responsabilité

Pat'tâte ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux ou moyens de transport.

Les soins proposés ne se substituent pas à un avis vétérinaire. En cas de problème de santé de votre animal, consultez un vétérinaire.

Article 9 - Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client peut recourir au service de médiation MEDICYS.