Conditions Générales de Vente (CGV)

Pat'tâte - Bien-être animal

SAS PAT-TÂTE - Société par Actions Simplifiée au capital de 1000 €

Siège social : 3 Rue Maurice Ravel, 33127 Martignas-sur-Jalle

SIRET : 94519330800018 | RCS Bordeaux | Numéro de TVA intracommunautaire : FR82945193308

Parties contractantes

Le Prestataire

La société Pat'tâte SAS représentée par Madame Cyrielle MELLANO JACQUES
3 rue Maurice Ravel, 33127 MARTIGNAS SUR JALLE
Téléphone : 06 59 56 64 23
N° SIRET : 94519330800018
Assurance professionnelle : MEDINAT contrat n° HXFRME000011779

Le Client

Personne physique ou morale souscrivant aux services de bien-être animal proposés par Pat'tâte.

Article 1 : Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournira au Client des prestations de bien-être animal.

Article 2 : Services et tarifs

2.1 Massages Animaliers

  • • Chat/Chien : 30 minutes - 40€
  • • Forfait 5 séances : 150€

2.2 Thérapies Émotionnelles

  • • EMDR : 1 heure - 70€ (séances suivantes 50€)
  • • EFT : séance unique - 40€
  • • Fleurs de Bach : 1 heure - 60€ (suivi 40€)

2.3 Soins Énergétiques

  • • Soin énergétique : 50€
  • • Soin énergétique et communication animale : 70€
  • • Communication intuitive animale seule : 40€

2.4 Bilan Bien-Être Complet

  • • Séance à domicile : 80€

Article 3 : Conditions d'exécution

3.1 Lieu d'intervention

  • Les prestations sont réalisées au domicile du Client ou à distance selon le service choisi.
  • Des frais de déplacement seront facturés pour toute intervention au-delà de 15 minutes de trajet depuis le siège de la société.

3.2 Implication du propriétaire

Pour les séances d'EMDR et de Fleurs de Bach, l'implication active du propriétaire est une condition indispensable à l'efficacité du traitement. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des résultats en cas de manque d'implication du propriétaire.

3.3 Obligations du Client

  • Informer le Prestataire de tout problème de santé de l'animal
  • Fournir un environnement approprié pour la réalisation des soins
  • Être présent ou représenté lors des séances à domicile
  • Respecter les conseils et recommandations du Prestataire

Article 4 : Conditions de règlement

  • Le paiement s'effectue à la fin de chaque séance
  • Pour les forfaits, le règlement se fait en totalité à la première séance
  • Moyens de paiement acceptés : Espèces, chèque, virement, CB.

Article 5 : Annulation et report

  • Toute annulation doit être effectuée au minimum 24 heures avant la séance
  • En cas d'annulation tardive (moins de 24h) ou de non-présentation, la séance sera facturée à hauteur de 50%
  • Les forfaits sont valables 1 an à compter de la date d'achat

Article 6 : Santé de l'animal et responsabilités

6.1 Déclaration de santé

Le Client déclare que son animal ne présente aucune contre-indication médicale aux soins proposés. Il certifie que son animal :

  • Est à jour de ses vaccinations
  • N'est atteint d'aucune maladie contagieuse
  • Ne présente pas de problème de santé incompatible avec les soins

6.2 Contre-indications spécifiques aux massages

Le Client reconnaît avoir été informé que les massages sont formellement contre-indiqués dans les cas suivants :

  • Femelle gestante
  • Chiots ou chatons non sevrés
  • Présence de plaies ou sutures (attendre la cicatrisation complète)
  • Fracture non consolidée
  • Présence d'un dispositif médical externe ou interne (nécessite l'accord écrit du vétérinaire et un délai de 6 semaines à 6 mois selon les cas)
  • Pathologie cardiaque
  • Animal sous chimiothérapie
  • Température corporelle supérieure à 39,5°C
  • Toute contre-indication explicite du vétérinaire

En cas de doute sur l'une de ces situations, le Prestataire se réserve le droit d'exiger un certificat vétérinaire avant toute séance.

6.3 Engagement de suivi

Le Client s'engage à :

  • Informer immédiatement le Prestataire de tout changement dans l'état de santé de son animal
  • Communiquer tout antécédent médical pertinent
  • Signaler tout traitement en cours
  • Informer de toute modification comportementale
  • Fournir, le cas échéant, l'accord écrit du vétérinaire pour les massages

6.4 Décharge de responsabilité

  • Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d'accidents ou de problèmes de santé survenant pendant ou après les soins, dès lors qu'ils ne résultent pas d'une faute directe dans l'exécution des prestations
  • Les services proposés sont des prestations de bien-être et ne se substituent en aucun cas à un traitement vétérinaire
  • En cas de doute sur l'état de santé de l'animal, le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d'interrompre la séance et de réorienter vers un vétérinaire

Article 7 : Confidentialité et RGPD

Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations portées à sa connaissance dans le cadre de ses prestations. Les données personnelles du Client sont traitées conformément au RGPD.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.